Déclaration préalable

Service de Composition de Dossier pour Déclaration Préalable

Simplifiez Vos Démarches Administratives
Nous vous assistons dans la composition minutieuse de votre dossier de Déclaration Préalable pour vos projets de construction, mineurs ou de rénovation. Voici comment nous procédons :

1. Consultation Initiale gratuite :

Commencez par une consultation gratuite. Nous discutons de vos besoins et examinons les détails de votre projet soumis à la Déclaration Préalable.

2. Évaluation et Analyse de Votre Projet :

Notre équipe d’experts examine attentivement les documents que vous partagez via la plateforme collaborative. Nous évaluons les plans, les esquisses et les autres éléments nécessaires pour une composition précise du dossier.

3. Composition Expert du Dossier :

À partir des informations fournies, nous préparons minutieusement et professionnellement le dossier complet de Déclaration Préalable conformément aux exigences légales et réglementaires.

 4. Remise du Dossier Prêt à Déposer :

Nous déposons le dossier à la mairie. Disons plutôt que nous l’envoyons en dématérialisé smiley-proud

Différents types de déclaration Préalable de Travaux

1. Déclaration Préalable de Travaux (DPT) pour les Travaux de Construction, d'Aménagement ou de Rénovation :

Cette déclaration est requise pour des modifications extérieures à une habitation. Elle concerne souvent les extensions de maisons, les créations d’ouvertures (fenêtres, portes), les modifications de façades, les ravalements de façade, etc. Il est important de respecter les règles d’urbanisme locales concernant les surfaces, hauteurs, matériaux et aspects esthétiques.

2. Déclaration Préalable pour la Construction d'un Abri de Jardin ou d'une Piscine :

Pour la construction d’un abri de jardin dépassant une certaine surface au sol ou la création d’une piscine enterrée ou semi-enterrée, une déclaration préalable est nécessaire. Les règles varient en fonction de la surface et de la nature de l’abri ou de la piscine.

3. Déclaration Préalable pour la Modification de la Toiture :

Tout projet de modification de toiture, que ce soit une transformation, une surélévation, ou un changement de matériau, nécessite souvent une déclaration préalable. Cela inclut également l’installation de panneaux solaires, de fenêtres de toit ou Velux.

4. Déclaration Préalable pour la Clôture d'une Propriété :

La construction d’une clôture dépassant une certaine hauteur ou l’utilisation de matériaux spécifiques peut nécessiter une déclaration préalable. Les règles varient selon la localisation et le type de clôture.

5. Déclaration Préalable pour la démolition d'un Bâtiment :

Avant toute démolition, quelle que soit la taille du bâtiment, une déclaration préalable est généralement requise. Cela permet aux autorités de vérifier que la démolition respecte les règles d’urbanisme en vigueur.

6. Déclaration préalable pour la modification de la Destination d'un bâtiment :

Un changement d’usage d’un bâtiment, par exemple, la transformation d’un local commercial en habitation, peut nécessiter une déclaration préalable.

7. Déclaration Préalable pour les Travaux sur un Monument Historique :

Si le bien est classé ou situé dans un site patrimonial remarquable, des autorisations spécifiques peuvent être nécessaires pour tout type de travaux afin de préserver le caractère historique du lieu.

Obtenez Votre Dossier de Déclaration Préalable :

Pour une composition professionnelle et complète de votre dossier de Déclaration Préalable, contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier d’une consultation initiale gratuite. Simplifiez vos démarches administratives avec notre assistance.